General Terms and Conditions
Conditions générales de vente
En utilisant le site d’achat d’Action Damien (AD), vous marquez votre accord aux conditions générales de vente reprises ci-dessous.
Ces conditions sont donc considérées comme acceptées lors de vos achats.
1 - Inscription
L’inscription sur le site d’achat d’AD permet à chacun de s’identifier mais aussi de commander les produits proposés.
2 - Offre de prix
Les prix sont indiqués en euros, TVA comprise et ne sont valables qu’à la date de passation de commande. Seul le prix affiché sur le site fait foi entre les parties. Cependant, chaque commande enregistrée et payée sera respectée dans les conditions existantes lors du passage de la commande.
3 - Validité et réception de l’offre
Les produits sont proposés jusqu’à leur disponibilité effective, sauf avis contraire. En cas de rupture de stock ou impossibilité de livraison dans les délais, les produits seront remplacés par une alternative [TR1] .
4 - Paiement
Le paiement se fera via le site par un organisme de paiement en ligne sécurisé ou par un paiement sécurisé par carte.
5 - Frais, délais et modalités de livraison
Par commande, il y a un forfait couvrant les frais de livraison qui s ‘ajoute au montant de la commande. Ces frais ne peuvent pas être contestés par l’acheteur dès lors qu’il en a nécessairement pris connaissance lors du paiement de sa commande.
Les articles sont livrés à l'endroit indiqué par l’acheteur lors de la passation de commande.
L’acheteur doit vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et signaler les éventuels dommages à AD (info@actiondamien.be) dans les 24 heures qui suivent le moment de réception de la livraison
6 - Données personnelles
Les données personnelles de l’acheteur sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et au respect de la vie privée
7 - Conformité
L’acheteur reconnaît avoir consulté toutes les informations relatives à l’article avant son achat et que ce dernier est en tous points conforme à sa demande.
Les photographies illustrant le catalogue en ligne ne sont pas contractuelles et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. AD ne peut être tenue responsable au titre d’une photographie non-conforme et/ou erronée.
8 - Modification contractuelle
Toute modification des conditions générales de vente est opposable à l’acheteur dans un délai de 72 heures suivant leur mise en ligne.
9 - Responsabilité
L’acheteur est informé que la responsabilité d’AD, quelle que soit la nature du préjudice, sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas d’inexécution, la responsabilité d’AD ne pourra être engagée si l'inexécution du contrat de vente ou sa mauvaise exécution est imputable, soit à l'acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la vente, soit à un cas de force majeure.
AD ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage quelconque, direct ou indirect, résultant de l'usage de la chose vendue.
AD n'est en aucun cas responsable des interruptions d’accès à son site et des conséquences qui peuvent en découler.
AD ne peut jamais être tenu pour responsable de dommages ou d’incident temporaire ou permanent qui seraient causés aux données ou au matériel informatique de l'utilisateur lors de son accès au site ou lors de la visite de ses pages ou généralement lors de la transmission sur son appareil de réception des fichiers et logiciels qui composent le site. En particulier, AD n'est pas responsable de l’éventuelle transmission de virus par le biais de son site.
AD n'est pas responsable de l'utilisation frauduleuse de ses moyens de diffusion et décline toute responsabilité en cas d’intrusion dans ses systèmes informatiques et de vol de données, étant entendu que AD met en œuvre les moyens utiles afin de prévenir de telles intrusions illicites.
10 - Convention de preuve
Les journaux informatiques ou « logs » traités par les systèmes informatiques d’AD sont considérés comme moyen de preuve valide entre les parties (preuve des commandes, communications électroniques, paiements ...).
11 - Indivisibilité
Si l’une des dispositions des conditions générales de vente est invalidée pour quelque motif que ce soit, les parties conviennent que les autres dispositions resteront pleinement applicables.
12 - Réclamations
Toute réclamation sur un achat en ligne doit impérativement, sous peine d’être irrecevable, être formulée dans le délai de 24 heures suivant la livraison de la commande.
Toute réclamation doit être adressée par courrier électronique à l’adresse suivante info@actiondamien.be et comporter les références de l’article concerné et les motifs précis de contestation.
13 - Droit applicable et tribunaux compétents
En cas de litige sur l’application des présentes, AD et l’acheteur conviennent de faire application de la loi belge et donnent compétence aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
LIVRAISON ET PAIEMENT
Nous livrons en Belgique, en France et au Luxembourg [PB2] .
TARIFS DE LIVRAISON EN BELGIQUE
Attention : les délais annoncés sont en jours ouvrés. Les week-ends et les jours fériés ne sont pas pris en compte dans le délai de livraison. [PB3]
TARIFS DE LIVRAISON EN FRANCE ET AU LUXEMBOURG
La livraison de votre commande est effectuée par bpost, avec un suivi du colis. Les frais de port s'élèvent à 11,00€ (tarif de la poste) par commande, jusqu’à 350g. Si le colis est plus lourd, les frais de port seront calculés automatiquement, le montant apparaîtra avant le paiement de la commande.
À la validation de la commande, vous recevrez un lien de tracking par email, qui vous informera de l’état d’avancement de votre commande.
Attention : les délais annoncés sont en jours ouvrés. Les week-ends et les jours fériés ne sont pas pris en compte dans le délai de livraison. [PB4]
INFOS SUR LES POSSIBILITÉS DE RETOURS
Les retours ne sont pas possibles excepté pour les textiles et seulement en échange. Si la taille d’un tee-shirt ne vous convient pas, contactez-nous via bougies@amnesty.be dans les 14 jours qui suivent votre livraison pour organiser l’échange. Les frais de port de retour restent à votre charge. [PB5]
Vous pouvez effectuer votre achat via Bancontact/Mistercash, par carte MasterCard, Visa, American express ou Maestro et par Paypal.
Bancontact/Mister Cash : Si vous êtes titulaire d'un compte en Belgique, vous pouvez effectuer des achats en ligne en utilisant votre carte bancaire. La sécurité et la fiabilité du paiement sont absolument garanties. Les paiements en ligne Bancontact/Mister Cash sont protégés par le service sécurisé Web Banking.
Mastercard/Visa/American Express : Vous pouvez régler vos achats en ligne avec votre carte de crédit Mastercard, Visa ou American Express. Les données de votre carte de crédit sont traitées de manière sécurisée.
Maestro : Si vous êtes titulaire d'un compte en Belgique, vous pouvez payer en ligne avec un lecteur de carte de votre banque. Les paiements en ligne avec Maestro sont protégés par un moyen d'authentification. En fonction de la banque, il peut s'agir d'un lecteur de carte, d'un mot de passe ou d'un autre moyen. Contactez votre banque si vous ne disposez pas encore d'un moyen d'authentification.
Paypal : Si vous êtes titulaire d’un compte Paypal, il vous suffira de votre adresse e-mail et de votre mot de passe, pour un paiement en toute sécurité. [PB6]
[TR1]Or offer refund ?
[PB2]A confirmer
[PB3]A mettre à jour avec les dernières conditions
[PB4]Mettre à jour si pertinent
[PB5]A revoir et mettre notre politique
[PB6]A revoir, mettre à jour et compléter le cas échéant